La réforme sur l’indemnisation chômage a beaucoup fait parler d’elle. Des salariés démissionnaires qui pourraient être indemnisés, des travailleurs indépendants qui pourraient toucher le chômage… Avec la loi Avenir professionnel, la réforme de l’assurance chômage est effective depuis le 1er novembre : qu’en est-il vraiment ? Qu’est-ce que vous, en tant qu’indépendants, pouvez avoir ? On a un peu travaillé le sujet pour vous…
Une allocation chômage pour les indépendants qui mettent fin à leur activité, sous quelles conditions ?
Si vous avez envie de découvrir la loi Avenir professionnel et l’article 51 qui parle de l’indemnisation chômage et notamment de l’ATI (Allocation des Travailleurs Indépendants), cela peut être indigeste, mais si vous souhaitez (quand même) la lire, c’est icique ça se passe. Vous pouvez aussi lire les nombreux articles de presse qui évoquent cette réforme, mais vous risquez de vous y perdre entre le Journal du net, l’Express, Droit Finances et j’en passe… On retrouve beaucoup d’informations un peu compliquées à digérer. Voici l’essentiel à retenir :
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Vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi.
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Vous avez exercé une activité non salariée sans interruption durant deux années, dans une seule entreprise.
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Vous devez justifier d’une réelle activité en tant que travailleur indépendant. Pour cela, vous avez perçu des revenus au moins égaux à 10 000 euros par an.
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Votre activité s’est arrêtée de manière involontaire. Vous avez fait l’objet d’une liquidation judiciaire ou d’un redressement judiciaire avec remplacement du dirigeant. Vous devez donc passer par le tribunal de commerce lorsque vous mettez fin à votre activité.
L’ATI : de l’éligibilité à l’indemnisation
Même si vous avez le statut de travailleur indépendant, vous n’êtes pas forcément éligibles à l’ATI. Vérifiez par vous-même dans cette liste. Une fois éligible, Pôle Emploi vous verse un montant forfaitaire d’environ 800 euros par mois, soit 26,30 euros par jour. Vous percevez cette allocation pendant 6 mois maximum. Attention, vos ressources personnelles ne doivent pas dépasser le montant mensuel du RSA, soit 559,74 euros.
Vous pouvez cumuler l’ATI avec une activité professionnelle salariée ou non pendant une période de 3 mois, dans la limite des droits aux allocations restantes. Pour ceux qui ont droit à l’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi), si le montant et la durée de cette allocation sont supérieurs à ceux de l’ATI, vous n’aurez pas le droit à l’ATI. Si le montant et la durée de l’ARE sont inférieurs ou égaux à ceux de l’ATI, vous pourrez choisir entre les deux. Découvrez si vous êteséligible à l’ATI dès maintenant.
L’ATI, une indemnisation qui pourrait rassurer de nombreux entrepreneurs
Vous n’avez plus envie de travailler dans un seul bureau, vous ne souhaitez plus forcément avoir un seul employeur, ni une seule mission ? Vous avez envie de vous mettre à votre compte, mais quitter son emploi, c’est quitter une certaine sécurité et un salaire régulier. Les démarches pour créer son entreprise se sont simplifiées, mais cela peut faire peur. Depuis le 1er novembre 2019, la réforme de l’assurance chômage donne de nouveaux droits aux travailleurs indépendants. Si c’était le moment idéal pour vous lancer ? Venez en discuter avec nous à La Station.